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Avant la mise en vente, le vendeur a l'obligation de faire :

  • 1  -  le retour du mandat paraphé et signé,
  • 2  -  les diagnostics complets,
  • 3  -  le contrôle de la fosse par le syndicat des eaux pour les assainissements individuels (validité 3 ans) , car l'on ne peut pas purger la loi SRU (délai de rétractation des 10 jours) sans que les acquéreurs aient signés ces documents.

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